Assemblee Departementale du 26 juin 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2009_04_27_3784Critère d'aide à l'adduction d'eau potable pour l'habitation des agriculteurs - Délibération
AF_2009_04_28_3804Mise à jour des statuts de la Société du Canal de Provence (SCP) - Délibération
AF_2009_05_05_3861Programme d’Intérêt Général (PIG) pour le logement des saisonniers agricoles - Délibération
AJAD_2009_04_22_3764Approbation de l'adhésion du Conseil général de la Haute-Corse au sein de l'Entente pour la fôret méditerranéenne et de la modification de ses statuts. - Délibération
AJAD_2009_05_18_3931Désignation d'un nouveau représentant du Département au sein du syndicat mixte des Villages et cités de caractère. - Délibération
AJAD_2009_05_19_3935Désignation de représentant du Conseil général au sein de la Commission Locale d'Information de Cadarache - Délibération
AJAD_2009_05_19_3936Délégations diverses au Président du Conseil général suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - Délibération
AJAD_2009_05_26_3939Désignation de représentants du Département au sein du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques réuni en formation spécialisée. - Délibération
ASA_2009_04_09_3721Convention relative à la mise en oeuvre des plans d'aide dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Délibération
ASA_2009_04_21_3755Charte qualité des prestataires de télé-assistance - Délibération
DD_2009_05_18_3930Critères d'intervention des équipements et du patrimoine publics: synthèse et ajustement. - Délibération
DRH_2009_05_11_3909Divers mouvements de personnel : créations et suppressions de postes. - Délibération
DRH_2009_05_13_3919Logements de fonction et avantages connexes - liste des emplois ouvrant droit, pour nécessité absolue de service, au bénéfice d'une concession de logement. - Délibération
EC_2009_05_27_3942Ecole internationale ITER de Manosque-ouverture du collège - Délibération
ENV_2009_04_21_3753Réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires en Zone Non Agricole (ZNA) : Mise en place de critères d'interventions - Délibération
ENV_2009_04_27_3791Convention quinquennale d'objectifs avec la Fédération de Pêche des Alpes de Haute-Provence - Délibération
ENV_2009_04_30_3818Critères ordures ménagères : Taux de financement des équipements de collecte sélective selon les préconisations du plan départemental des déchets ménagers et assimilés - Délibération
ENV_2009_04_30_3819Convention annuelle ADEME-Département déchets énergie. - Délibération
ENV_2009_04_30_3820Approbation du projet de Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) des Alpes de Haute-Provence et du rapport environnemental correspondant - Délibération
ENV_2009_05_04_3847Agenda 21 départemental des Alpes de Haute-Provence - Adoption du programme d'actions 2009 - Délibération
ER_2009_04_28_3803Appel à candidatures visant à équiper les bâtiments départementaux de centrales photovoltaïques raccordées au réseau. - Délibération
FP_2009_04_15_3733Affectation du résultat 2008 - Budget principal - Délibération
FP_2009_04_15_3735Affectation du résultat 2008 - Budgets annexes - Délibération
FP_2009_04_16_3737Approbation des comptes de gestion de la Payeuse départementale Exercice 2008 - Délibération
FP_2009_04_16_3738Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) Demande d'admissions en non valeur par la Trésorerie Générale des Alpes de Haute-Provence et de remise gracieuse - Délibération
FP_2009_04_16_3741Budget départemental de l'exercice 2008 Approbation du Compte Administratif - Délibération
FP_2009_04_16_3742Budget départemental de l'exercice 2009 Approbation du Budget Supplémentaire - Délibération
FP_2009_05_06_3875Produits et taxes irrécouvrables - Admissions en non valeur - Délibération
M_2009_06_23_3954Maintien du régime forestier assuré par l'ONF - Délibération
M_2009_06_26_3957Réforme des collectivités locales - Délibération
MD_2009_06_12_3951Plan départemental de Lecture publique - Délibération
SCN_2009_05_07_3890Acquisition de bureaux pour l'hébergement du centre médico-social de Sisteron - Délibération
SDSI_2009_05_07_3887Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2009_04_17_3750Mise en place du revenu de solidarité active - Délibération
SMPA_2009_05_11_3895Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
T_2009_05_05_3866Présentation de la mise en oeuvre de la Convention de Solidarité concernant le volet hôtellerie. - Délibération
T_2009_05_05_3868Réactualisation des critères d'interventions relatifs aux investissements touristiques - Délibération
T_2009_05_06_3869Modification du Contrat de station du Val d'Allos (avenant n°1) - Délibération
T_2009_05_06_3870Modification du Contrat de station d'aménagement de Pra-Loup (avenant n°1) - Délibération
TE_2009_04_30_3826Dotation de l'appel à projets 2009 de Coopération Internationale - Délibération
TE_2009_05_05_3860Programme ALCOTRA 2007-2013 INTERREG IV : Plan Intégré Transfrontalier 'Nouveau Territoire d’Itinérance' - Délibération